Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Statuts de la société anonyme "Etablissements Lunot, manufacture de tapis et tapisseries d'Aubusson", déposés le 5 février 1929 :

"Par devant Maître René MACIET, notaire à Paris, soussigné, ont comparu :

- M. Roger LUNOT, industriel, demeurant à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise), avenue de Paris, n° 120

- et M. Lucien CHAPERON, agent de fabrique, demeurant à Paris, rue Victor Massé, n° 31

Lesquels ont par ces présentes déposé au notaire soussigné et l'ont requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en être délivrés tous extraits et expéditions que besoin sera l'un des huit originaux d'un acte sous signatures approuvées en date à Paris du 5 février 1929 aux termes duquel les comparants ont établi comme fondateurs les statuts d'une société anonyme, sous la dénomination des "Etablissements Lunot, manufacture de tapis et tapisseries d'Aubusson" au capital de un million cent mille francs, divisé en onze mille actions de cent francs chacune attribuées aux fondateurs pour cinq mille cinq cents francs émises contre espèces pour les cinq mille cinq cents de suprlus.

Cette société a pour objet :

la fabrication, l'achat, la vente et le commerce de tous objets en tapisseries, de tous tapis et tapisseries de tous genres et de toutes provenances, anciens ou modernes".

[AD Creuse. 4 U2 117. Justice de paix d'Aubusson. Dépôt d'actes de création de sociétés (1926-1936). Société anonyme Etablissements Lunot, manufacture de tapis et tapisseries d'Aubusson". 5 février 1929].

Statuts de la société anonyme "Etablissements Lunot, manufacture de tapis et tapisseries d'Aubusson", déposés le 5 février 1929 :

"Les soussignés,

1) M. Roger LUNOT, industriel, demeurant à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise), avenue de Paris, n° 120

2) Et M. Lucien CHAPERON, agent de fabrique, demeurant à paris, rue Victor Massé, n° 31

Ont établi comme fondateurs les statuts d'une société anonyme qu'ils se proposent de fonder.

Titre premier : formation et objet de la société, siège et durée

Article premier

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront être créées par la suite, une société anonyme qui sera régie par les lois françaises et les présents statuts.

Article deux

La société a pour objet : la fabrication, l'achat, la vente et le commerce de tous objets en tapisserie, de tous tapis et tapisseries de tous genres et de toutes provenances, anciens ou modernes, l'achat de matières premières, leur transformation en tapis et tapisseries.

L'achat et la vente de tous articles d'antiquité, l'exploitation de deux fabriques de tapis et tapisseries, sises l'une à Aubusson (Creuse), 30 rue Jean Jaurès et l'autre à Châtellerault (Vienne), 1 bis boulevard de la Vienne, qui seront ci-après présentés. [...]

Article trois

La société prend la dénomination : "Etablissements Lunot, manufacture de tapis et tapisseries d'Aubusson".

Article quatre

Le siège social est à Paris, 31 rue Victor Massé. Il pourra être transféré en tout autre endroit à Paris, par décision du conseil d'administration et dans toute autre ville, par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Article cinq

La société aura une durée de quatre vingt dix neuf années, qui commenceront à courir du jour de la constitution définitive de la société, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les présents statuts.

Titre deuxième : apports, fonds social, actions

Article six

M. Lunot apporte à la société les biens ci-après désignés :

1) Fabrique d'Aubusson

L'établissement commercial et industriel ayant pour objet la fabrication et la vente de tapis et tapisseries qu'il exploite à Aubusson (Creuse) rue Jean Jaurès, n° 30, sous le nom de "Manufacture de tapis et tapisseries d'Aubusson, A. Bassereau, R. Lunot successeur, comprenant :

- la clientèle, l'achalandage, le nom commercial

- tout matériel de bureau et l'ensemble du matériel et de l'outillage servant à la fabrication, y compris les matières premières, soies et laines et les peintures de salons, de tapis, de panneaux et de sacs servant de modèles, le tout décrit et estimé à la somme de 289 506 francs 30 centimes dans un état dressé sur une feuille de papier qui est demeurée ci-annexée

- les marchandises consistant en tapisseries se trouvant sur métiers en cours, décrites et estimées à la somme de 5810 francs dans l'état sus énoncé

- les marchandises consistant en tapis et tapisseries actuellement en dépôt chez M. Chaperon à Paris, 31 et 31 bis rue Victor Massé

[...]

Le dit fonds de commerce est inscrit au registre de commerce d'Aubusson, sous le numéro 137.

[...]

Origine de propriété

Etablissements d'Aubusson : l'établissement d'Aubusson appartient à M. LUNOT, au moyen de l'acquisition qu'il en a faite de M. Auguste BASSEREAU, industriel, demeurant à Tours, quai de la Poissonnerie, n° 16, suivant acte reçu par Maître Pouvert, notaire à Tours, le 22 juillet 1920.

M. BASSEREAU était propriétaire du dit fonds pour l'avoir acquis de M. Louis TEITEIX, fabricant de tapis et tapisseries d'Aubusson, demeurant alors à Aubusson, rue des Tanneurs, n° 30, aux termes d'un acte reçu par Maître Merlat, notaire à Aubusson, les 7 et 10 mars 1913 [...].

M. LUNOT s'engage par ces présentes à donner à bail à la présente Société, à première demande de la part de cette dernière, les immeubles sis à Aubusson (Creuse) rue Jean Jaurès n°30, anciennement rue des Tanneurs, dans lequel est exploité l'établissement désigné, les dits immeubles comprenant :

1° Un bâtiment servant de fabrique de tapis portant le n° 30 de la rue des Tanneurs, élevé sur rez-de-chaussée d'un étage sur la façade et de deux étages sur la cour, couvert en tuiles, joignant par devant la rue des Tanneurs, au nord les prés et jardins article 2 ci-après et des autres parts, la maison ci-après et les cours comprises au n° 7 aussi ci-après ;

2° Une maison construite en pierres, couverte en ardoises, élevée sur rez-de-chaussée d'un premier étage, attenante à la fabrique et située à la suite sur le derrière ;

3° Une autre maison à la suite de la précédente construite en pierres, couverte en tuiles, comprenant rez-de-chaussée et grenier au-dessus.

Ces deux maisons servent au Directeur de la fabrique de logement et un bureau. Elles joignent dans leur ensemble la fabrique, les jardins et prés, article 2 ci-après un passage et les cours ;

4° Un groupe de constructions comprenant :

-Un bâtiment à usage de magasin à laines à l'intérieur duquel sont placés des vitrines pour les soies, des casiers et des tiroirs.

-Un autre bâtiment attenant au précédent servant, au rez-de-chaussée, à la préparation des laines et au premier étage, de magasin à laines,

-Un autre bâtiment servant d'atelier de moquettes au rez-de-chaussée et au-dessus, un séchoir à deux étages.

Latéralement à ce bâtiment, un autre bâtiment dit les teintureries, avec, à l'intérieur, cinq chaudières, et à l'extérieur, une grande cheminée d'usine.

Ce groupe de constructions ne forme qu'un seul tenant, il est limité par un passage qui le sépare de la maison portée au n° 3 ci-dessus les cours et les jardins et prés, article 2 ci-après.

Il est construit en pierres et briques et couverts en tuiles, sauf la forge et les séchoirs qui sont couverts en ardoises.

5° De l'autre côté de la cour et faisant face aux bâtiments n° 2 ci-dessus, un bâtiment rectangulaire composé uniquement d'un rez-de-chaussée construit en briques et plâtre couvert en tuiles, servant d'atelier de peinture, d'atelier de tondeuses et de métiers mécaniques, une autre partie est appelée salle des machines, enfin une autre partie sert de hangar, ledit bâtiment joignant au Midi la propriété Guillerand et de toutes autres parts les cours.

6° Un bâtiment servant de logement au concierge, comprenant un rez-de-chaussée, couvert en tuiles, situé dans la cour près du portail d'entrée,

7° Enfin, à l'intérieur, entre les bâtiments sus désignés, une grande cour aux parterres et massifs ayant son entrée par une porte cochère sur la rue des Tanneurs.

Ensemble, les aisances et dépendances des dits immeubles.

Article deuxième - Jardin et pré

Un terrain en nature de jardin et pré dit "la Sagne de l'Ecluse", joignant par devant la rue des Tanneurs, par derrière la rivière la Creuse (écluse La Fleur), d'un côté les bâtiments n° 1, 2, 3 et 4, de l'article 1er, de l'autre côté Messieurs Mazand, Gonnand et Finski, passage commun entre.

Tous les immeubles ci-dessus désignés forment un seul ensemble et sont compris au plan cadastral de la commune d'Aubusson sous les numéros 457-458 et 459 de la section C pour une contenance d'environ 61 ares, 88 centiares.

Ce bail sera fait pour une durée de trente années, aux charges et conditions ordinaires et de droit, toutefois toutes les réparations à faire à l'immeuble grosses et petites, de quelque nature qu'elles soient, devront être entièrement exécutées par la présente société et à ses frais".

AD Creuse. 4 U2 117. Justice de paix d'Aubusson. Dépôt d'actes de création de sociétés (1926-1936). Société anonyme Etablissements Lunot, manufacture de tapis et tapisseries d'Aubusson". (5 février 1929), détail des statuts].