Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Archives municipales, Villeneuve : Registre de délibérations 1915-1944 :

15 octobre 1926 : Concession par l´Etat avec déclaration d´utilité publique d´une distribution "d´énergie électrique aux services publics".

"L´an mil neuf cent vingt-six, le quinze octobre, le Conseil municipal de la commune Villeneuve s´est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de M. Martineau (maire). [...] La séance ouverte, le Président expose à l´Assemblée que le Conseil d´administration de la Société "Énergie électrique du Sud-Ouest" a sollicité M. le Ministre des Travaux publics la concession par l´État avec déclaration d´utilité publique d´une distribution d´énergie électrique aux services publics, devant s´étendre sur le territoire des départements de la Gironde, de Dordogne, de Lot-et-Garonne, de la Charente et le Charente-Inférieure.

Il soumet dans ce but les pièces suivantes :

1- Le dossier en demande de concession contenu dans une chemise A et renfermant les pièces 1, 2, 3 et 4 relatives au projet.

2- Le registre d´enquête ouvert à la marie du 1er octobre au 15 inclus.

3- L´arrêté préfectoral en date du 24 juin 1926 prescrivant les mesures à prendre pour l´établissement de cette enquête.

Le Conseil ouï l´exposé de M. le Président, vu le dossier et les pièces qui l´accompagnent, considérant que le registre d´enquête ouvert à la Mairie dans le délai imparti est négatif sur certains points, considérant que le projet en concession par l´État avec déclaration d´utilité publique répond bien au désir des populations, délibère. Émet un avis favorable en faveur du projet. [...] ".