Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême

Côte : 4 T 141 prov

ISBD/Commentaire :

Rapports de la Commission pour examen des monuments aux morts de la guerre en Charente.

Lieu de conservation : Archives municipales, Champagne-Mouton

ISBD/Commentaire :

Registre des délibérations du conseil municipal de Champagne-Mouton.

État des renseignements relatifs aux communes qui ont demandé une subvention de l’État pour l’érection d'un monument aux morts de la Grande Guerre, comprenant le chiffre de la population d'après les cartes d'alimentation du 30 juin 1919 (1205 habitants), le nombre de centimes communaux (63,80), la valeur du centime (93,45), le total de la dépense nécessaire à l’érection du monument (7000 francs), le total des souscriptions recueillies dans la commune (3500 francs), le montant des crédits ouverts au budget pour le même objet et la nature des ressources envisagées par le conseil municipal en vue de faire face à la dépense inscrite au budget (2000 francs prélevés sur les fonds libres de la commune).

1920, 23 novembre : évaluation par la commission d'évaluation artistique de la demande de monument aux morts de la guerre pour la commune de Champagne-Mouton.

Décret d’approbation associé à la date de délibération pour Champagne-Mouton (28 novembre 1920).

Délibération du 24 février 1920

Le Maire expose au conseil le devis dressé par M. Noir pour l’exécution du monument commémoratif aux morts de la Guerre de 1914 et il invite le conseil à donner son avis sur le devis.

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte le devis présenté et confirmant les décisions antérieures, décide que la somme de 2 000 francs, inscrite au budget additionnel de 1919, sera entièrement consacré à l’érection du monument.

Cette somme de 2 000 francs, jointe à un don de 1 000 francs et à une souscription (non encore terminée) qui a produit 2 500 francs (soit au total 5 500 francs), ne suffit pas à couvrir le montant du devis.

Le conseil prie M. le Préfet de vouloir bien donner son approbation au devis et faire accorder à la commune de Champagne-Mouton une subvention en rapport avec es sacrifices que s’impose le conseil municipal pour perpétuer la mémoire des glorieux enfants de la commune tombés pour la défense de la patrie.

Délibération du 28 novembre 1920

Le Maire expose au conseil que, vu l’élévation continue du prix des matières premières et de la main d’œuvre, la somme votée pour l’érection du monument aux morts pour la Patrie est notoirement insuffisante.

Le Maire propose au conseil de voter un nouveau crédit de 2 000 francs à prélever sur la plus-value de l’article 59 du budget des recettes : attribution à la commune sur le fonds commun des contributions indirectes par suite de la suppression des droits d’octroi sur l’alcool et les boissons hygiéniques.

Le conseil vote le crédit de 2 000 francs et dit que cette somme sera prélevée sur la plus-value revenant à la commune sur le fonds commun des contributions indirectes.

 Délibération du 17 janvier 1921

Le Maire soumet à l’approbation du conseil le croquis et le devis estimatif du monument à ériger aux morts de la Grande Guerre dont le montant s’élève à 7 667,64 francs.

Le conseil accepte lesdits croquis et devis et vote les voies et moyens d’exécution détaillés ci-après.

Une somme de 3 6005 francs sera demandée au budget communal savoir :

1)      Article 59 du budget primitif des recettes, 2 000 francs

2)      Article 11 du budget additionnel de 1920, 1 605 francs

3)      Subvention de l’Etat 8+6=14% des sommes portées au budget, 504,70 francs

4)      Montant d’une souscription, 3 558 francs

Soit au total 7 667,70 francs.

Le conseil insiste vivement pour que les croquis et devis faisant l’objet de la présente délibération soient promptement revêtus de l’approbation nécessaire pour procéder à l’adjudication et à l’érection du monument.

Délibération du 16 octobre 1921

Le Président expose

1)      qu’il a reçu de M. Vautour, conseiller municipal, une protestation contre l’emplacement où des fouilles ont été commencées pour ériger le monument aux soldats morts pour la Patrie, cet emplacement se trouvant à quelques mètres de celui qui avait été désigné par le conseil municipal

2)      Qu’il a reçu également une pétition signée d’un nombre assez important d’habitants de Champagne-Mouton, demandant que le monument soit élevé sur la petite place située à l’est de la Grande halle et à l’extrémité du jardin de M. Lavergne.

3)      Enfin, deux conseillers municipaux, M. Demonculd et Vidaud, demandent que le monument soit érigé sur la place des écoles, emplacement qui avait été choisi primitivement.

En présence de ces différentes manifestations, le Maire propose au conseil d’en appeler aux habitants de la commune et d’avoir recours à un référendum pour fixer l’emplacement du monument.

Le conseil adopte la proposition du Maire, à qui est laissé le soin de fixer la date du référendum, date qui devra être aussi rapprochée que possible.

Délibération du 16 novembre 1921

Le maire fait connaître au conseil le résultat du référendum organisé pour désigner l’emplacement du monument que la commune de Champagne-Mouton se propose d’élever à la mémoire de ses enfants morts pour la Patrie.

Le conseil, après avoir pris connaissance du référendum, décide que l’érection du monument aura lieu conformément au désir exprimé par la majorité des votants sur la petite place triangulaire située à l’Est de la grande halle et à l’extrémité du jardin de M. Lavergne.

Délibération du 25 août 1922

Par suite des modifications apportées au projet du « Monument aux soldats morts pour la Patrie », changement de l’emplacement primitivement choisi, l’entourage et autres travaux imprévus, la somme de 7 667,64 francs prévue dans le traité passé avec M. Demet Jean, entrepreneur du monument est manifestement insuffisante.

Il y a lieu de fixer aussi exactement que possible la somme globale qui devra être versée à M. Demet pour l’achèvement complet du monument.

En conséquence, le Maire invite M. le Colonel Noir, conseiller municipal qui a bien voulu se charger gracieusement des plans et devis, à fournir au conseil les renseignements concernant les sommes supplémentaires nécessitées par les travaux imprévus et les plaques de marbre que d’après le traité M. Demet n’était pas tenu de fournir.

Le conseil, après avoir entendu les explications de M. le Colonel Noir, fixe à 13 500 francs la dépense totale et décide que tous les travaux et fournitures, plaques, chaîne marine, etc, seront exécutés par M. Demet, au nom duquel seront délivrés tous les mandats de paiement relatifs aux dépenses prévues dans la présente délibération et dont les crédits ont d’ailleurs été portés au budget additionnel de 1922.

Délibération du 5 janvier 1923

La dépense totale prévue pour l’érection du monument aux soldats morts pour la Patrie a été fixée à 13 500 francs.

Mais les crédits inscrits aux budgets des exercices 1921 et 1922 sont notablement inférieurs à la somme prévue par la susdite délibération, de sorte qu’il manque pour couvrir la dépense une somme de 1 100 francs environ.

En outre, aucun crédit n’avait été prévu au budget pour la cérémonie de l’inauguration du monument dont les dépenses sont élevées à la somme de 456 francs.

En conséquence, le Maire demande au conseil l’autorisation de prélever la somme de 1 556 francs sur les fonds disponibles.

Le conseil autorise le Maire à prélever cette somme.

Délibération du 21 novembre 1926

Le Maire propose au conseil d’entourer d’une grille le Monument aux morts de la Guerre 1914-1918 et invite l’assemblée à voter la somme nécessaire pour effectuer ce travail.

Le conseil adopte la proposition du Maire, vote une somme de 4 000 francs pour effectuer le travail et décide que cette somme sera prélevée sur les fonds disponibles.