Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême

Côte : 2O PROV 310/1

ISBD/Commentaire :

Dossiers de la commune de Saint-Coutant, carton 1.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême

Côte : 4 T 141 prov

ISBD/Commentaire :

Rapports de la Commission pour examen des monuments aux morts de la guerre en Charente.

Lieu de conservation : Archives municipales, Saint-Coutant

ISBD/Commentaire :

Registre des délibérations du conseil municipal de Saint-Coutant.

État des renseignements relatifs aux communes qui ont demandé une subvention de l’État pour l’érection d'un monument aux morts de la Grande Guerre, comprenant le chiffre de la population d'après les cartes d'alimentation du 30 juin 1919 (544 habitants), le nombre de centimes communaux (48,90), la valeur du centime (31,82), le total de la dépense nécessaire à l’érection du monument (3500 francs), le total des souscriptions recueillies dans la commune (400 francs), le montant des crédits ouverts au budget pour le même objet et la nature des ressources envisagées par le conseil municipal en vue de faire face à la dépense inscrite au budget (1200 francs prélevés sur les fonds libres de la commune).

1921, 16 décembre : évaluation par la commission d'évaluation artistique de la demande de monument aux morts de la guerre pour la commune de Saint-Coutant.

1922, 22 mars : évaluation par la commission d'évaluation artistique de la demande de monument aux morts de la guerre pour la commune de Saint-Coutant.

Décret d’approbation associé à la date de délibération pour la commune de Saint-Coutant (21 novembre 1920) .

Délibération du 4 septembre 1921

M. le Président communique au conseil une circulaire de M. le Sous-Préfet de Confolens concernant les pièces à produire pour obtenir une subvention de l’Etat pour le monument à ériger aux glorieux morts de la guerre 1914-1918.

Le conseil après avoir délibéré s’engage à acquitter la part revenant aux pauvres dans le prix de la concession de l’emplacement dudit monument.

Courrier du sous-préfet de Confolens au maire, du 15 novembre 1921

J’ai l’honneur de vous faire retour de la délibération ci-jointe en vous priant de bien vouloir remarquer qu’aux termes des instructions que je vous ai antérieurement transmises, les 3 éléments ci-après :

1)      Chiffre de la souscription

2)      Somme inscrite au budget

3)      Subvention de l’Etat

Devront représenter exactement 3 700 francs montant du devis

Vous avez recueilli 1 401,50 francs de souscription ; vous votez 2 298,50 francs et vous évaluez à 367,75 francs le chiffre de la subvention ce qui fait un total de 4 067,75 francs supérieur au montant du dit devis.

Les chiffres de la somme à inscrire au budget et à solliciter en subvention de l’Etat sont donc erronés.

Voici comment il convient de les calculer :

L’application très facile et que vous avez d’ailleurs effectué correctement, les deux barèmes donne comme chiffre de subvention de l’Etat 16% de la somme inscrite au budget. Or cette somme doit évidemment être représentée par x (ou si vous ne voulez pas faire d’algèbre) par la fraction 100/100èmes de sorte que la dite somme soit 100/100 + le chiffre de la subvention 16/00 soit au total 116/100ème représentent de toute évidence le montant du devis déduction faite du chiffre de la souscription recueillie soit 3700 – 1401,50 = 2 298,50 francs.

Nous avons donc 116/100 de la somme à voter = 2 298,50 francs.

1/100 de cette somme vaudra donc 2 298,50/116

Et 100/100 de cette somme 2298,50x100/100 = 1 981,46 francs.

Dont les 16/100 valeur 1981,46x16/100 = 317,03 francs

Vous avez par conséquent (illisible) à

1)      Chiffre de la souscription 1 401,50 francs

2)      Somme à inscrire au budget 1981,46 francs

3)      16% de cette somme en subvention de l’Etat 317,03 francs

Total 3 699,99 francs, en arrondissant au 1/100 3 700 francs

Courrier du sous-préfet de Confolens au préfet de la Charente, du 15 novembre 1921

J’ai l’honneur de vous transmettre le projet ci-joint d’exécution dans la commune de Saint-Coutant d’un monument aux morts de la Grande Guerre avec prière de bien vouloir en saisir la commission spéciale chargée d’en apprécier le caractère artistique.

Le calcul du chiffre de la subvention de l’Etat rapporté dans la délibération ci-annexée est inexact : mais comme en définitive le conseil vote une somme supérieure à celle qui lui est demandée, vous apprécierez s’il convient ou non de réexpédier le dossier au maire avec la lettre ci-jointe.

Courrier du préfet de la Charente au sous-préfet de Confolens, du 21 décembre 1921

La commission spéciale d’examen réunie à la Préfecture le 16 courant a demandé que la municipalité de Saint-Coutant fut invitée à produire un dessin à l’échelle du monument aux morts de la guerre.

Le croquis transmis a été jugé absolument insuffisant, la hauteur du monument trop réduite par rapport à sa largeur, l’ornementation inesthétique.

Je vous prie de vouloir bien retourner la pièce jointe à M. le Maire de Saint-Coutant et l’inviter à lui substituer un dessin mieux présenté et reproduisant exactement la physionomie du monument en indiquant ses dimensions et faisant ressortir une ornementation simplifiée.

La liste de la souscription est rendue exécutoire le 6 mai 1922 par la sous-préfecture.

Somme = 1 401,50 francs

Courrier du préfet de la Charente au maire, avril 1922 ?

Je vous prie de bien vouloir me faire tenir, par courrier, les précisions suivantes qui ne figurent pas au dossier de projet d’érection du monument aux morts de votre commune et qu’il m’est indispensable de connaître pour procéder à sa complète instruction :

1)      Indication des inscription de toute nature devant figurer sur le monument

Ajout avec une autre encre et une autre écriture des éléments suivants :

En haut du monument : A nos Héros

Sur la plaque de marbre : Aux enfants de la commune de Saint-Coutant morts pour la France, suivent les noms des morts précédés de l’initiale du prénom

En bas du socle : 1914-1918

Signature : Saint-Coutant le 30 avril 1922, le Maire

Courrier du préfet de la Charente au sous-préfet de Confolens, du 6 mai 1922

J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint copie d’un décret du 5 avril courant, approuvant l’hommage public décerné par la commune de Saint-Coutant aux morts de la Guerre.

Je vous prie de transmettre ces documents avec les justifications y annexées, approuvées à M. le Maire de Saint-Coutant, en l’informant que le montant total des dépenses étant intégralement assuré, j’autorise la mise à exécution des travaux par voie de marché de gré à gré à soumettre à mon approbation préalablement à son enregistrement.

Je crois devoir rappeler que ne doivent figurer sur le monument que les seules inscriptions mentionnées dans la lettre de M. le Maire de Saint-Coutant du 30 avril courant.

Courrier du sous-préfet de Confolens au préfet de la Charente, du 9 novembre 1922

Comme suite à vos instructions du 6 mai 1922, j’ai l’honneur de vous transmettre aux fins d’approbation le marché de gré à gré ci-joint intervenu entre M. Cluzeau et M. le Maire de Saint-Coutant en vue de l’érection d’un monument aux morts de cette commune (3 700 francs).