Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 2828 à 2831

ISBD/Commentaire :

Cadastre ancien de la commune de Pindray. Matrices des propriétés foncières, augmentations et diminutions (1847-1914).

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 46

ISBD/Commentaire :

1820-1938. Service hydraulique, fonds de la Préfecture, police des eaux, Rivière la Gartempe, communes d'Antigny, la Bussière, Jouhet, Lathus, Montmorillon, Nalliers, Pindray, Saint-Germain.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 100

ISBD/Commentaire :

1824-1870. Service hydraulique, fonds des Ponts-et-Chaussées, bureau de l'ingénieur en chef, police des eaux [Ruisseau des Fontaines de Malagué, commune de Coussay-les-Bois ; ruisseau la Fontpoise, commune de Saint-Genest ; ruisseau le Fougon, commune de Ternay ; ruisseau le Gabouret, commune de Cloué ; rivière la Gartempe, communes de Jouhet, Montmorillon, Pindray, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Maille, Saint-Savin ; ruisseau de Gauberte, communes de Civaux, Gouex ; ruisseau de Journet, commune de Journet.]

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 5148-5155

ISBD/Commentaire :

Plan cadastral de la commune de Pindray. Plan dressé par M. Robin, géomètre de 1ère classe. 1840.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 46

ISBD/Commentaire :

" [Extrait du plan cadastral : château, moulin et barrage de Pruniers], plan sur calque, non daté, non signé, attribué à l'ingénieur V. Hart, 1855.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 46

ISBD/Commentaire :

" Extrait du plan de la Gartempe [moulin, barrage et château de Pruniers à Pindray] ". Plan aquarellé. 1884. Goury du Roslan ingénieur ordinaire.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 100

ISBD/Commentaire :

" Règlement d'eau du Moulin de Prunier demandé par M. le Marquis Aymer de la Chevalerie, propriétaire ". Plan général, échelle de 1/2000. Dressé par l'ingénieur ordinaire V. Hart le 10 Mai 1855, vu et présenté par l'Ingénieur en chef Duffaud le 15 Mai 1855.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 100

ISBD/Commentaire :

" Règlement d'eau du moulin de Jouhet. Plan de détails, échelle de 0,002 par mètre. Dressé par le Conducteur principal des Ponts-et-Chaussées L. Lecompte le 30 juin 1870, vu par l'Ingénieur en chef Férand le 1er Juillet 1870 ". Lecompte conducteur des ponts-et-chaussées. Plan aquarellé. 1870.

Lieu de conservation : Région Nouvelle-Aquitaine, service de l'inventaire du patrimoine culturel, Poitiers

Côte : Non coté

ISBD/Commentaire :

Société de recherche archéologique du pays Chauvinois. Inventaire des sites hydrauliques de l'ancien arrondissement de Montmorillon. Chauvigny, 1985.

1853-1857. Police de l'eau, demande de Aymer de la Chevalerie, propriétaire du moulin de Pruniers.

1853, 13 avril : demande adressée par M. Aymer de la Chevalerie au préfet pour restaurer le moulin de Pruniers.

1855, 10 mai : rapport de l'ingénieur ordinaire V. Hart à l'appui du règlement du moulin et projet de règlement. Extrait du plan cadastral.

1857, 3 octobre : procès-verbal de récolement.

1884. Police de l'eau, demande du propriétaire du moulin de Pruniers.

1884, 27 octobre : pétition de M. Martin, régisseur de M. du Hays, propriétaire, pour réparer le barrage qui a de nombreuses brèches.

1884, 4 décembre : extrait du plan cadastral.

1884, 5-6 décembre : rapport de l'ingénieur Goury du Roslan.

1937. Police de l'eau, plainte du propriétaire du moulin de Pruniers contre le propriétaire du barrage de la Bartière, au sujet de la hauteur du barrage.

Dossier d'enquête des communes de Pindray et Montmorillon.

1937, 2 janvier : pétition de M. du Hays, propriétaire du moulin de Pruniers.

1937, 17 février : lettre de l'ingénieur en chef.

1937, 23-24 février : rapport des ingénieurs.

1937, 2 mars : arrêté d'enquête.

1937, 31 mars : registre d'enquête.

1937, 7 juin : décision de la commission d'enquête.

1937, 5 juillet : projet d'arrêté préfectoral modifiant celui du 20 août 1855 portant règlement du moulin de Pruniers.

"Département de la Vienne

Travaux publics

Rivière de la Gartempe

non navigable

ni flottable

Commune de Pindray

Arrêté

Nous, préfet du département de la Vienne

Sur le rapport de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées

Vu la demande formée par M. le marquis Aymer de la Chevalerie à l'effet d'être autorisé à reconstruire au moulin qu'il possède dans les communes de Montmorillon et de Pindray sur la rivière de la Gartempe ;

Vu [...] les procès-verbaux des enquêtes auxquelles cette affaire a été soumise dans les communes de Montmorillon et de Pindray ;

le procès-verbal de visite des lieux et les rapports dressés par les ingénieurs des ponts et chaussées, les 14 juin 1854, 15 mai et 6 août 1855 ;

le plan des lieux et les profils y annexés

[...]

Arrêtons

Article 1er

M. Aymer de la Chevalerie est autorisé à établir une usine sur la rivière la Gartempe dans la commune de Pindray.

Article 2

Le niveau légal de la retenue est fixée à quatre mètres cinquante quatre centimètres en contrebas du dessus de la première assise du jambage côté amont de la porte du moulin de Gâte-Bourse, située du côté de la rivière, point pris pour repère provisoire.

Article 3

Le barrage à construire fera office de déversoir sur une longueur de soixante mètres.

Sa crête sera dérasée au niveau légal de la retenue.

Article 4

Dans l'intérieur du barrage et du côté gauche sera établi un vannage de décharge qui présentera une surface libre de quatre mètres soixante-quatre centimètres superficiels.

Le seuil des vannes sera établi au niveau du fond du bief à cinq mètres quatre-vint un centimètres en contrebas du repère provisoire.

Le sommet de ces vannes sera dérasé, comme la crête du déversoir, dans le plan de la retenue.

Elles seront déposées de manière à pouvoir être facilement manœuvrées à à se lever au-dessus du niveau des plus hautes eaux.

Article 5

Le canal de décharge sera disposé de manière à embrasser à son origine les ouvrages auxquels il fait suite et à écouler facilement toutes les eaux que ces ouvrages peuvent débiter.

Articles 6 à 13

[Formules types imprimées sur les obligations du permissionnaires]

Article 14

Le curage du cours d'eau dans l'étendue du remous sera également un droit pour le propriétaire de l'usine, qui devra préalablement mettre les riverains en demeure d'y pourvoir. Cette notification pourra être faite par publication administrative ou collectivement.

Les produits de curage ne pourront être déposés sur les terres riveraines que du consentement des propriétaires.

Article 15

[Visas d'expédition]

Fait à l'hôtel de la préfecture à Poitiers, le 20 août 1855

Signé A. Rogniat."

1861, 8 octobre, lettre du sous-préfet au préfet (Archives départementales de la Vienne, 3 S 35)

" Monsieur le Maire [sic],

J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli une réclamation faite par le fermier du bac de Jouhet qui se plaint de l'impraticabilité des chemins situés sur la rive gauche du port de Jouhet ; il se plaint en outre de ce que des bateaux particuliers, placés l'un au moulin de Pruniers et l'autre au moulin de la Roche, servent à passer un certain nombre de personnes, ce qui lui porte dès lors préjudice.

Je n'ai rien dans mes bureaux qui autorise les propriétaires de ces moulins à avoir des bateaux tant pour leur passage personnel que pour l'exploitation de leur usine.

Je vous prie donc, Monsieur le Préfet, de prendre en considération cette réclamation et de donner les ordres nécessaires pour que de semblables abus ne se renouvellent plus. Je suis avec respect, Monsieur le Préfet, votre très humble et dévoué serviteur, le sous-préfet, Henri Vaillant.

Note marginale : renvoyé à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussée pour instruction en ce qui le concerne. Poitiers, le 18 8bre 1861. Le préfet. "

1861, 14 décembre, arrêté préfectoral (archives municipales de Jouhet)

"Empire français, département de la Vienne

Extrait du registre des arrêtés du préfet,

Nous, préfet de la Vienne, officier de la légion d'honneur

Vu la demande de Mr Suire, fermier du bac de Jouhet

Vu l'instruction de M. le Ministre des finances en date du 28 Xbre 1839

Vu le rapport de MM. les ingénieurs

Arrêtons:

Art. 1er : les propriétaires des moulins de Prunier et de la Roche, sur la Gartempe, sont mis en demeure de, dans un délai de un mois à dater de la notification du présent,

1° produire l'autorisation qu'ils ont dû obtenir pour les bateaux de passage qu'ils entretiennent et destinés au service de leurs usines ;

2° A défaut, demander l'autorisation dont ils ont besoin pour maintenir les dits bateaux.

Art. 2 : Ils devront joindre à l'appui de leur demande l'état numérique des personnes auxquelles la permission s'étend ou devra s'étendre.

Art. 3 : Faute par eux d’obtempérer à l'injonction de l'art. 1er ci-dessus, les bateaux en question seront supprimés.

Art. 4 : Ampliations du présent arrêté seront transmises à M. le sous-préfet de Montmorillon, pour être notifiés aux intéressés. Autre ampliation sera adressée à M. l'ingénieur en chef.

Poitiers, le 14 Xbre 1861

Signé Lesert. Pour ampliation le secrétaire général signé d'Audennet (?). Pour copie conforme le sous-préfet Henri Vaillant. "

1861, 16 décembre : lettre du sous-préfet au maire (archives municipales de Jouhet)

" Montmorillon, le 16 Xbre 1861

Monsieur le Maire,

J'ai adressé au préfet les 8 et 26 9bre dernier, diverses réclamations présentées par le Sr Suire, fermier du bac de Jouhet, à l'effet d'obtenir 1° la suppression du service de passage d'eau fait par les usiniers des moulins de Pruniers et de la Roche, 2° la mise en état de viabilité du chemin d'intérêt commun n° 80, dont l'état déplorable ne permet pas d'accéder au bac.

Ces réclamations sont fondées et le Préfet prend dès aujourd'hui les mesures pour faire cesser cet état de choses.

Le chemin n° 80 sera mis en état dans un laps de temps qui ne dépassera pas une quinzaine de jours et les fermiers des usines dénommées sont mis en demeure par l'arrêté ci-joint de produire les autorisations qui leur on permis d'effectuer des passages de personnes au moyen de bateaux tolérés jusqu'à présent pour le service de leur moulin.

Je vous prie en conséquence de faire notifier copie de l'arrêté ci-joint aux usiniers de la Roche et de Pruniers et de me transmettre un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité. Henri Vaillant. "

1862, 9 janvier : note du sous-préfet au maire (archives municipales de Jouhet)

" Montmorillon, le 186 [formulaire non complété]

Transmis à Mr le maire de Jouhet pour avoir son avis sur la demande ci-jointe, surtout en ce qui concerne le nombre des personnes appelées à jouir de l'autorisation sollicitée.

Le propriétaire du moulin de Prunier ne s'est pas encore conformé à l'arrêté du préfet, M. le maire de Jouhet est prié de le lui rappeler et de nous adresser toutes les pièces le plus tôt possible.

Montmorillon, 9 janvier 1862. Le sous-préfet. "