Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3 S 36

ISBD/Commentaire :

1806-1902. Bacs et passages d'eau sur la Gartempe, fonds de la préfecture. Moulin du Pont, commune de Lathus (plan), 1867-1868 ; Nalliers, 1837-1882 ; le Breuil, commune de la Roche-Posay, 1839-1902 ; Barbousseau, commune de Saint-Pierre-de-Maillé (plan), 1806-1859 ; Saulgé, 1863-1864 ; Vicq (plans), 1809-1843.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3 S 62

ISBD/Commentaire :

An XII-1806. Bacs et passages d'eau dans la Vienne. Circulaires et instructions, rapports, correspondance.

1849-1868. matériel appartenant à l'État : adjudication des droits de passage, inventaire et remise du matériel au fermier.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3 S 63

ISBD/Commentaire :

1853-1868. Bacs et passages d'eau dans la Vienne. Matériel appartenant au fermier : adjudication des droits de passage, inventaire et remise du matériel au fermier, mises en demeure de réparer le matériel, délimitation des ports.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3 S 70

ISBD/Commentaire :

1837-1861. Ponts et chaussées, bacs et bateaux, rivière de la Gartempe. Antigny, La Bussière, Jouhet, Nalliers, Saint-Pierre-de-Maillé, Vicq-sur-Gartempe.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 100

ISBD/Commentaire :

" Département de la Vienne. 1825. Moulin de Maillé sur la Gartempe ". Plan aquarellé signé P. Leblanc, ingénieur de l'arrondissement du nord. 30 juin 1825. Échelle 0,001 millimètre pour 1 mètre.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3 S 36

ISBD/Commentaire :

" Extrait du plan cadastral de la commune de Maillé. a et b passage de Barbousseau ; c et d passage des meuniers ". Plan aquarellé. Signé G. Bagnac, ingénieur en chef, 1831. Échelle 1/2500.

An 12, 17 thermidor (1804, 5 août) : liste des bacs du département de la Vienne

1816, 14 septembre : rapport sur l'état des bacs de l'arrondissement du midi, par Gravet

1816, 16 septembre : bac figurant dans la liste des bacs abandonnés au profit des communes

1816, 26 octobre : rapport sur l'état des bacs, par Gravet

1824, 22 mars : état des bacs et des bateaux publics du département de la Vienne, signé Hart

1832, 17 juillet : état des bacs et des passages d'eau dont les baux ont été renouvelés depuis le 31 décembre 1830

1850, 7 août : département de la Vienne, arrondissement du centre, tableau des bacs avec valeur du matériel, prix de la ferme, etc. par Grissot de Passy

1855, 31 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux suite à la visite annuelle

1856, 27 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux suite à la visite annuelle

1857, 30 novembre : rapport de l'ingénieur Delafons ; transmission de profils avec les lignes de flottaison et avis favorable des fermiers et des maires sur le maintien de la surtaxe en cas de niveau d'eau élevé

1857, 26 septembre : rapport de l'ingénieur Hart pour la délimitation des ports

1858, 10 février : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

1858, 5 avril : adjudication des 26 passages d'eau du département de la Vienne pour 9 ans (1859-1867),sauf Barbousseau, pour 1 an

1859, 6 mai : le préfet demande à l'ingénieur s'il y a lieu d'accéder à la demande de la commune d'acheter le bac et la maison du passeur

1822, 22 mai : analyse juridique du préfet au maire sur la propriété du bac de Barbousseau (nombreux échanges entre la préfecture, le propriétaire, la commune / copies)

1822, 12 juin : René Berry, huissier royal, estimation du passage, du matériel et de la maison du passeur et les terres attenantes en vue du rachat par la commune. Contestation par le propriétaire Sylvain Jallet.

1824, 8 juin : arrêté préfectoral pour l'affermage du passage d'eau de Maillé du 1er juillet 1824 au 31 décembre 1831

1824, 28 juin : suite aux enchères du 28 juin, arrêté préfectoral pour l'affermage du passage d'eau de Maillé à la commune, seule candidate

1830, 8 décembre : enquête publique pour savoir s'il y a lieu de déplacer le passage d'eau de Maillé

1830, 20 décembre : long commentaire de l'enquête par le maire au commissaire enquêteur

1831, 12 mai et 14 août ; 1832, 18 mars : délibérations du conseil municipal pour demander le transfert du port de Barbousseau vers le port des meuniers, les deux ports étant situés dans le bourg de Maillé

1831, 9 juillet et 22 septembre ; 1832, 15 février : refus du préfet ; le préfet fixe l'adjudication du port de Barbousseau au 7 avril 1832

1831, 5 juin : avis de l'ingénieur en chef G. Bagnac, défavorable au déplacement, le bac serait en chômage 4 mois en période d'étiage, la proximité du moulin rend la traversée dangereuse.

1830-1832 : multiples avis de l'ingénieur, de la Direction des contributions indirectes, du secrétaire général de la préfecture (= le baron Hausmann), du préfet, du sous-préfet de Montmorillon, du maire, etc., sur le transfert du port et le fermage du bac, analyses juridiques, arguments et contre-arguments. Plan des lieux

1832, 15 février : arrêté préfectoral décidant le statu quo sur l'emplacement du bac à Barbousseau1832, 21 mars : demande d'explications par le ministre au préfet

1832, 8 avril : arrêté préfectoral ; abandon du passage à la commune de Maillé, à charge pour elle de l'entretenir, et en maîtrisant les tarifs pour les indigents et les fonctionnaires

1832, 8 avril : délibération du conseil municipal pour accepter le transfert de la propriété du port

1832, 11 avril : lettre du préfet au ministre pour expliquer la situation

1832, 14 avril : lettre du maire au président. Un seul candidat à l'adjudication, le fils Rainsant. Vu l'éloignement du port de toute habitation sauf la sienne, personne d'autre ne peut postuler. Il demande à nouveau le transfert du port à 200m.

1832, 30 avril : lettre du maire au préfet suite à la noyade du passager d'un petit bateau, soulignant la dangerosité du passage emprunté par des enfants de 10 ans allant soit à l'école, soit au catéchisme.

1832, 11 mai : lettre du secrétaire d’État au préfet sur le transfert du port

1832, 15 mai : l'ingénieur prend note de la demande du maire de transférer le passage au passage des meuniers mais pense que les fondements de la commune sur la revendication du droit de passage sont faibles

1832, 26 mai : projet de cahier des charges pour la nouvelle adjudication prévue le 12 juin ; affiche de publicité

1833, 15 mars : projet d'avis sur les tarifs proposés par la commune pour le passage d'eau. Refus, ce tarif étant différent du tarif arrêté en l'an XII qui a servi au calcul de la redevance

1858, 20 août : délibération municipale autorisant la vente du bac et de la maison du passeur

1859, 20 avril : avis du commissaire enquêteur sur le projet de vente du bac par la commune

1859, 24 avril : budget de la commune pour l'année 1859

1859, 6 mai : rapport de l'ingénieur Boisson, qui est d'avis que l’État n'a pas de revendication à avoir sur le produit de la vente du bac et de la maison du passeur

1859, 7 juin : arrêté préfectoral autorisant la mise aux enchères du bac et de la maison du passeur par la commune

1859, 7 juin : lettre du directeur des contributions directes au préfet : la commune n'a pas à déterminer de la date de mise en vente du passage, sauf à être privée de la traversée.

1860, 21 mai : l'ingénieur suggère que le grand bac dont la commune n'a plus d'usage puisse être transféré à Busserais

Rapport de M. L'ingénieur de l'arrondissement du Nord sur la plainte du maire de Maillé, contre les meuniers des moulins de cette commune.

" Les sieurs Marc Buisson, André Auzanneau, Louis Sillot et Antoine Raison, propriétaires du moulin de Maillé, ont construit un barrage en piquets et en fascines, marqués AB sur le plan ci-joint, et d'environ cinquante centimètres au-dessus de l'étiage, dans l'intention d'éloigner les eaux du derrière des roues de leur moulin. M. le Maire de Maillé, pensant que le dit barrage pourrait rejeter les eaux dans le bras gauche de la Gartempe, et par suite rendre moins commode le gué qui le traverse, ordonna aux meuniers de le détruire, ais ces derniers s'y sont refusés.

L'ingénieur ordinaire soussigné, chargé d'examiner les localités, après s'être transporté au moulin de Maillé, accompagné de M. le maire et en présence des propriétaires du moulin, a reconnu ce qui suit :

Le chemin qui traverse la Gartempe, au moulin de Maillé, est très fréquenté puisqu'il sert de communication entre une partie du Berry et Poitiers ; il est donc important de s'opposer à toute entreprise qui tendrait à le rendre moins commode ou plus dangereux ; or l'établissement du barrage AB pourrait-il produire cet effet ? Voilà ce qu'il s'agit d'examiner.

Nous n'avons pu juger de l'état des lieux avant l'établissement de ce barrage, construit depuis trois ou quatre ans, mais nous avons reconnu que dans l'état actuel, il n'est pas aussi commode qu'il pourrait l'être. En effet, le courant le plus rapide étant établi dans le bras gauche de la rivière, il serait nécessaire de rejeter la plus grande profondeur dans le bras droit, et au contraire dans ce moment, on trouve presque partout quarante deux centimètres de profondeur d'eau dans le bras gauche ; et l'on ne rencontre dans le bras droit la même profondeur que sur environ quinze mètres, en face de la sortie du coursier du moulin. On peut conclure de cette observation que tout ouvrage qui tendra à augmenter encore la masse d'eau qui passe par le bras droit tend à détériorer le gué? Or le barrage AB est évidemment dans ce cas et a dû produire cet effet.

Cependant, comme ledit effet ne peut être considérable, nous n'avons pas dû arrêter entièrement notre opinion sur les probabilités précédentes et nous avons consulté toutes les personnes que les meuniers ou M. le maire de Maillé nous ont envoyées pour nous donner des renseignements.

Le Sr Jean Leson a prétendu qu'il ne s'était produit aucun changement dans le gué.

Le Sr Ménard croit qu'il pourrait bien s'en être opéré mais qu'il est peu sensible, seulement que le courant est un peu plus rapide qu'autrefois.

Le Sr Hyppolite Donat qui passe presque tous les jours prétend que le courant est plus rapide depuis la construction du barrage, mais qu'en remontant un peu plus haut on trouve un passage commode.

Le Sr Jacquelin assure que le gué n'est pas dégradé mais qu'il est un peu moins commode à cause de la plus grande rapidité du courant.

Le sr Marsilly prétend que si les personnes présentes jugent mal de l'effet produit, cela tient à ce qu'elles ne passent qu'à cheval, mais que lui, qui y a fait passer des charrettes chargées, a très bien remarqué que le gué est devenu très incommode et dangereux.

M. Vezien, membre du conseil municipal, chevalier de la légion d'honneur, qui traverse le gué tous les jours, croit que le lit du bras gauche s'est creusé et que le courant est devenu plus rapide, mais n'affirme pas que ce changement ait été produit par le barrage.

Il existe à la vérité un bac à 600 mètres en amont du dit gué, mais comme il est en dehors de la direction du chemin, il l'allonge de près de 1200 m et est en outre fort incommode.

De tout ce qui précède, nous conclurons qu'il paraît que l'effet produit par ledit barrage est sensible quoique peu considérable, mais considérant 1° que cet effet peut s'augmenter tous les jours ; 2° que les meuniers n'avaient aucun droit à changer l'état de la rivière et qu'ils ont agi sans demander aucune espèce d'autorisation, 3° que depuis l'établissement du moulin, jamais les meuniers ,'avaient jugé un pareil barrage nécessaire et que par conséquent sa destruction ne peut nuire beaucoup à leurs intérêts, nous estimons qu'on doit ordonner aux sieurs Marc Buisson, André Auzanneau, Louis Sillot et Antoine Raison, de détruire sur le champ leur barrage et d'arracher leurs piquets, enfin de rétablir tout dans l'état primitif.

A Poitiers, le 14 juillet 1825

Signé Leblanc P. " [suivi du visa de l'ingénieur en chef qui approuve les conclusions]

Arrêté du préfet

" Extrait du registre des arrêtés de M. le préfet du département de la Vienne.

Nous, maître des requêtes, préfet de la Vienne, commandeur de l'ordre royal de la légion d'honneur & de l'ordre impérial de Léopold d'Autriche, membre de la chambre de députés.

Vu le procès-verbal, rédigé le 5 août 1824 par le Sr Demaraus, garde-champêtre de la commune de Maillé, arrondissement de Montmorillon, duquel il résulte que les sieurs Marc Buisson, André Auzanneau, Louis Sillot et Antoine Raison, propriétaires du moulin de Maillé, ont construit sur la rivière de la Gartempe une barrage en piquets et en fascines, et d'environ 50 centimètres au-dessus de l'étiage, que cette construction en rejetant les eaux dans le bras gauche de la Gartempe empêche qu'on puisse passer aussi commodément qu'autrefois le gué qui le traverse, que par l'effet même de ce barrage, ce gué peut devenir dangereux et être la cause d'accidents fâcheux ;

Vu la lettre de Mr le maire de Maillé, en date du 16 du même mois d'août 1824, par laquelle il nous informe qu'inutilement il a prescrit aux propriétaires de ce moulin de détruire e barrage ; qu'ils s'y sont constamment refusé ; c'est pourquoi il nous invite à user de notre autorité, afin que ce délit ne reste pas plus longtemps impuni ;

Vu le rapport et MM les ingénieurs des ponts et chaussées, sous la date des 14 et 15 juillet du présent mois ; ensemble le plan des lieux ;

Considérant que le barrage dont il s'agit a été fait sans autorisation ; que les propriétaires qui l'ont fait construire étaient sans droit pour changer l'état de la rivière ; que par l'effet de ce barrage le gué qui conduit au chemin du Berry à Poitiers (lequel est très fréquenté) ayant un cours plus rapide est devenu plus incommode, et même dangereux ;

Avons arrêté ce qui suit :

Article 1er

Les sieurs Marc Buissoneau, Marc Buisson, Louis Sillot et Antoine Raison sont tenus de démolir le barrage et d'arracher les piquets qu'ils ont établis dans la rivière de la Gartempe, sous le délai d'un mois à partir de la notification de notre présent arrêté.

Cette notification sera faite à la diligence de L. le maire de Maillé, qui, si les propriétaires n'étaient pas mis en mesure de faire cette démolition dans le délai prescrit ci-dessus, la fera exécuter à leurs frais.

Article 2

Les frais de démolition seront justifiés par des états de récolement d'ouvriers et le montant en sera poursuivi comme une contribution directe.

Article 3

Expéditions du présent arrêté à MM. les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées et Maire de Maillé, chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui les concerne, et de veiller soigneusement à ce qie les lieux soient remis dans leur état primitif.

Fait en l'hôtel de la préfecture à Poitiers, le 29 juillet 1825

Le maître des requêtes

Préfet de la Vienne

Signé Le Cte de Casteja

Pour expédition le secrétaire général de la préfecture. "

Un bac, un batard, un bateau

Dimensions / bac / batard / bateau

Longueur / 11.95 / 8.40 / 5.70

Longueur à une extrémité / 2.50 / 1.50 / 0.60

Largeur au milieu / 3.35 / 2.35 / 1.45

Largeur à l'autre extrémité / 2.50 / 1.50 / 0.60

Hauteur des bords / 0.70 / 0.50 / 0.40

Après une traille à 2 cordes dont la plus forte à [p?] autre pour les grandes eaux ; 2 chaînes tenant au bac ; 2 crocs

2 chaînes tenant au batard ; 1 croc ; 1 chaîne tenant au bateau ; 1 croc ; 2 tabliers roulant le bac, en tant neuf

Le chargement du bac est de 2 voitures attelées de 4 chevaux ou 6 bœufs ; ou 10 bœufs seuls ou 15 mulets ou 120 individus.

Le batard 3 bœufs ou 6 mulets ou 40 individus

Le bateau 15 individus compris le marinier par tour.

Le présent état dressé et présenté par le conducteur des ponts et chaussées soussigné

Maillé, le 9 juillet 1840

[signature illisible]

Présenté par l'ingénieur ordinaire soussigné

A. Morisson. "

1858, 9-10 décembre : cahier des charges et tarif des droits de passage par Edouard Morisson-Lacombe

1858, 18 décembre : procès-verbal d'adjudication

1859, 24 mars : procès-verbal de mise en jouissance ; inventaire descriptif et estimatif

" Ponts et Chaussées

Département de la Vienne

Arrondissement du nord

Rivière de la Gartempe

Bac de Barbousseau

La commune de Saint-Pierre-de-Maillé, fermière moyennant le prix annuel de 22 francs 00 (bail du 1er janvier 1850 au 31 décembre 1858).

Procès-verbal de visite annuelle dressé conformément à l'article 47 de la loi du 6 frimaire an VII.

Le vingt et un septembre mil huit cent cinquante huit, nous, conducteur des ponts et chaussées, soussigné, en résidence à Montmorillon, délégué par Mr l'ingénieur de l'arrondissement du nord, avons procédé à la visite du bac de Barbousseau établi sur la Gartempe dans la commune de Saint-Pierre-de-Maillé et en présence de M. Auzanneau, adjoint au maire de ladite commune, et du Sr Taillebourg Jean, passeur et sous fermier, nous avons constaté :

1° que le matériel qui appartient à la commune se composait au moment de la visite 1° d'un grand bateau passe-voiture ; 2° d'un bateau passe-cheval ; 3° de deux pontons d'abordage ; 4° de deux câbles et leurs poulies avec treuil et chevalets ; 5° de deux perches ferrées ;

2° que ce matériel est en bon état ;

3° que depuis près d'une année, il ne sert plus au passage, le concessionnaire du pont de pierre de Maillé laissant passer sur le pont et que par suite, et que par suite nous avons trouvé le grand bateau employé par les meuniers, du consentement du sous-fermier, au transport des matériaux destinés à la réparation de leur barrage et le petit bateau coulé afin de mieux le conserver.

Le sous-fermier nous a déclaré qu'il allait incessamment remettre le passe-cheval à flot et ramener le passe-voiture au bac pour servir de bac pendant le temps que le concessionnaire du pont emploiera à la confection de la chape et de la chaussée, et qu'il n'attendait pour cela que l'invitation du concessionnaire qui a bien voulu lui permettre de percevoir ses droits ordinaires sur le pont.

Mr l'adjoint fait observer que le bail expirant au 31 décembre prochain, il serait à désirer que le passage fût officiellement livré sur le pont avant cette époque, afin d'éviter un nouveau bail qui ne pourrait être que de courte durée. En conséquence, il exprime des vœux pour que les travaux de construction de ce pont et de ses abords soient poussés avec le plus d'activité possible pour atteindre ce but.

Aucune autre observation ne nous ayant été présentée, nous avons, sous le présent procès-verbal après en avoir donné lecture à Mr l'adjoint qui l'a signé avec nous et au Sr Taillebourg Jean qui a déclaré ne savoir signer.

Fait au port de Barbousseau, les mêmes jours, mois et an que dessus.

L'adjoint signé Auzanneau

Le conducteur des ponts et chaussées signé E. Moisson.

Pour copie conforme, Poitiers le 23 novembre 1858

Le conducteur faisant fonction d'ingénieur ordinaire par intérim Boisson. "

" Ponts et Chaussées, département de la Vienne, arrondissement du sud.

Rapport de l'ingénieur ordinaire

Par une lettre en date du 30 avril dernier, adressée à M. le sous-préfet de Montmorillon, M. le maire de Saint-Pierre-de-Maillé demandait que l’État fît acquisition du bac appartenant à la commune et rendu inutile par la construction d'un pont.

Le bateau dont il s'agit a été visité avec soin ; il a 10m28de longueur sur 3m45 de largeur et 0m79 de hauteur au milieu également. Il a été reconnu capable de fournir encore un long service, et il paraît y avoir lieu de l'acquérir, si la commune veut le céder pour le prix de 300,00 francs. Le soussigné a écrit au maire pour lui demander si le conseil municipal accepterait cette somme mais il n'a pas de réponse et comme l'acquisition est pressante, il y a lieu de faire une offre officielle. M. le Maire, dans sa lettre, dit que le bac a coûté 900,00 francs et qu'on n'en trouverait pas le quart aujourd'hui soit 225,00 francs. Mais cette évaluation ne saurait être prise à la lettre, et le charpentier qui a construit ce bateau l'estime encore à 400 francs. Toutefois, il faudra le réparer et le transporter à sa destination, et pour l’État, il ne vaut pas actuellement pris à Maillé plus de 300,00 francs, ce qui portera son prix total de revient à environ 480 francs. Le prix des pontons sera de 20 francs environ, soit un total de 500,00 francs.

On ne saurait statuer sur cette question sans résoudre en même temps celle de la destination du bateau.

Les deux passages d'eau, Busserais et Nalliers, qui existent sur la Gartempe immédiatement en amont de Saint-Pierre-de-Maillé, ont tous deux leur bac en mauvais état.

Celui de Busserais, depuis longtemps abandonné dans l'eau, n'a été estimé, à la mise en jouissance du nouveau bail, que 55,00 francs et l'on ferait une mauvaise opération en essayant de le réparer. Mais lorsque ce passage d'eau est passé dans le service de l'arrondissement du sud à la fin du mois de juin dernier, le soussigné a visité les lieux et il lui a paru possible de ne pas remplacer le bac pour le moment. Le propriétaire d'un moulin situé immédiatement au dessous du passage, parfaitement placé pour en faire le service, est possesseur d'un bateau en parfait état d'une construction très soignée. Les dimensions de ce bateau sont un peu moindres que celles de l'ancien bac, mais elles sont suffisantes. Sa longueur est de 8,00 m, sa largeur de 2m65 au milieu, sa hauteur intérieure maximum de 0m45. Il était tout naturel de proposer à ce meunier de sous-traiter à la commune la fermière du passage, et par une lettre du 14 août dernier, le soussigné a été informé que cet arrangement a été conclu avec l'approbation du conseil municipal. Cet arrangement, sans lequel on aurait été embarrassé eu égard à l’exiguïté des crédits, serait certainement accueilli très favorablement par l'administration supérieure, qui tend à se débarrasser du matériel des passages d'eau.

L'ancien bac sera ultérieurement livré aux domaines avec celui de Nalliers, mais il est nécessaire, pour cela, de consulter l'administration supérieure (circulaire du 30 août 1852) et au préalable de déterminer la question qui fait l'objet de ce rapport.

Le bac de Nalliers était à l'entrée du nouveau bail au 1er janvier 1859, en moins mauvais état que celui de Busserais, mais le soussigné l'a visité également et l'a trouvé aujourd'hui moins en état d'être réparé que l'autre. C'est donc au passage de Nalliers que serait destiné le bac qu'on propose d'acquérir et qui est d'ailleurs plus grand que celui à remplacer. Les fonds alloués sont :

Pour le passage de Busserais de 410,00 francs

Pour le passage de Nalliers de 340 francs

La dépense dans le système proposé pour Nalliers en se réduisant au plus strict nécessaire de 500,00 francs.

Busserais pourrait fournir l'excédent, soit 160,00 francs

et conserverait seulement une somme de 250,00 francs

précisément égale à la différence entre le crédit total et la dépense prévue pour la réparation du bac et de ses pontons.

En se référant à son rapport en date du 16 août 1860 relatif au bac d'Antigny, le soussigné estime que le virement proposé ne présente aucun inconvénient.

En conséquence et attendu que l'acceptation de la commune de Saint-Pierre-de-Maillé ne paraît pas douteuse, le soussigné propose le projet d'arrêté ci-après.

Poitiers, le 7 7bre 1860. Signé Delafons.

Vu et adopté, Poitiers le 13 septembre 1860, pour l'ingénieur en chef en congé, l'ingénieur ordinaire délégué

[Note infra-paginale] Depuis la rédaction de ce rapport, le soussigné a reçu communication d'une lettre adressée par M. le maire de Saint-Pierre-de-Maillé à M. le conducteur Lorillot et dans laquelle cet administrateur accepte le prix sus-désigné de 300,00 francs, mais l'intervention du conseil municipal est nécessaire et le présent rapport est toujours motivé dans toutes ses parties. "