Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 144/3

ISBD/Commentaire :

1852-1938. Jouhet, administration communale [Finances, taxes (1927-1938) ; vente d'arbres (1925) ; bureau de régie (1919) ; bateau (1852-1853). Réglementation, police (1902-1903). Personnel (1867-1934)].

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 144/4

ISBD/Commentaire :

1829-1938 Jouhet, administration communale [École (1878-1938). Église (1843-1886) ; . Presbytère (1829-1937). Cimetière (1874-1939). Lavoir (1910-1911). Pont-bascule (1931). Monument aux morts (1921-1922). Bâtiments communaux, (1926)]

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 601 W 366

ISBD/Commentaire :

Jouhet, administration.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 144/4

ISBD/Commentaire :

" Pont à bascule pour le pesage des voitures et des camions automobiles, plan des fondations, [plan d'exécution des maçonneries] ". Successeurs B. Trayvou & Cie, bureaux et usines de la Mulatière près Lyon, Rhône. Vu et approuvé en préfecture de la Vienne, le 15 septembre 1931.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 144 / 4

ISBD/Commentaire :

" Pont à bascule pour le pesage des voitures et des camions automobiles, plan d'ensemble ". Successeurs B. Trayvou & Cie, bureaux et usines de la Mulatière près Lyon, Rhône. Vu et approuvé en préfecture de la Vienne, le 15 septembre 1931.

Entre les soussignés :

Monsieur le Maire de la commune de Jouhet, département de la Vienne : agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du vingt quatre mai mil neuf cent trente et un

d'une part, et

Messieurs les successeurs de B. Trayvou & C° constructeurs d'appareils de pesage aux usines de la Mulatière du Rhône y demeurant

d'autre part

Ont été faites les conventions suivantes :

Messieurs les successeurs de B. Trayvou & C° s'engagent à livrer à la commune de Jouhet qui accepte:

Un pont à bascule de la force de six mille kilogrammes (6.000) pour le pesage des voitures type 9 de notre catalogue, tablier de chêne de première qualité ayant trois mètres de longueur sur deux mètres de largeur (3,00 x 2,00) armé de fortes ferrures au passage des roues, charpentes en acier, mécanisme en acier forgé, brides extra mobiles, neutralisant les chocs, axes, couteaux et coussinets de toute première qualité, appareil indicateur à double romaine du modèle à colonne centrale revêtu du poinçon primitif du service des poids et mesures, et placé à 2m50 du centre du tablier, fourniture d'un abri type fig. 6 pour le prix de francs six milles trois cents quatre vingt (3.380 francs).

A ces prix Mrs les successeurs de B. Trayvou & C° s'engagent en outre à rendre cet appareil franco sur wagon en gare de Montmorillon et à le faire mettre en place par un agent de leur maison, et à le garantir pendant trois ans contre tous vices de construction ou défauts dans les matières employées.

Il reste entendu que cette garantie n'entraîne en aucun cas l'entretien gratuit de l'appareil et qu'elle ne peut être invoquée pour les avaries provenant du fait des fondations, d'un cas de force majeure ou d'usure normale de l'instrument.

La commune de Jouhet prend à sa charge le déchargement du matériel et son transport de la gare à pied d’œuvre, les frais éventuels d'octroi et de voirie, l'établissement de la fosse et du canal, suivant les plans du fournisseur, la mise à la disposition du monteur des aides et engins nécessaires à la manœuvre des pièces lourdes et de quelques kilogrammes de plomb pour le scellement, l'approvisionnement ou location de mille kilos de poids étalons et matières pondérables nécessaires à la vérification et qui devront être à pied d’œuvre à l'arrivée du monteur, enfin les frais occasionnés par le service des poids et mesures pour le poinçonnage à la lettre annuelle après montage à Jouhet.

Le paiement de la somme de six mille trois cent quatre vingt francs montant de cette fourniture sera effectué net, sans aucun escompte à trente jours de date de facture par virement sur le compte de chèque postaux des successeurs de B. Trayvou & C° Lyon 102 53 quelle que soit la date à laquelle le montage soit exécuté.

Pour tout retard dans le paiement, l'intérêt légal de 8% serait dû.

Les présentes conventions ne deviendront exécutoires qu'après leur approbation par monsieur le Préfet, les les frais de timbre et d'enregistrement auxquelles elles donneront lieu resteront à la charge du fournisseur.

Fait en double expédition à Jouhet le vingt juin mil neuf cent trente et un, [signé] le fournisseur, le maire.

Approuvé par le préfet le 15 septembre 1931. "

Tarifs de 1932

" Extrait du registre

Délibérations du conseil municipal

Séance extraordinaire du 13 mars 1932.

[liste des présents, secrétariat]

Monsieur le maire expose au conseil que la bascule publique étant installée et acceptée par Mr le vérificateur des poids et mesures, il y a lieu de fixer les prix qui seront perçus pour chaque pesée et d'établir un règlement.

Le conseil municipal après délibération adopte le tarif suivant :

1e pour une charrette 1,50 fr

2e pour une paire de bœufs 1,50 fr

3e pour un bovin ou un veau 1,00 fr

4e pour les porcs gras et nourrains, la pièce 1,00 fr

5e pour les moutons jusqu'à dix à la fois 1,00 fr

6e pour les moutons au-dessus de 10 1,50 fr

7e pour toute autre pesée 1,00 fr

et approuve le projet de règlement qui lui est soumis [...]. "

(Archives départementales de la Vienne, 2 o 144 / 3).

Tarifs de 1948

" Extrait du registre

Délibérations du conseil municipal

Séance extraordinaire du 14 janvier 1948.

[liste des présents, absent, secrétariat]

Le conseil considérant que le tarif des pesées de la bascule est infiniment trop bas décide de relever les prix comme suit :

Chargements divers jusqu'à 2000 kg : 15 francs

Chargements divers au-dessus de 2000 kg : 20 francs

Ces prix s'entendent poids net, tare du véhicule comprise.

Gros bétails, bœufs ou vaches, par tête : 15 francs

Paire de bœufs boeufs ou vaches : 20

Toutes pesées : 15 francs

[signatures, ampliation] "

(Archives départementales de la Vienne, 601 W 366).

1931, 20 juin : traité pour la fourniture d'un pont à bascule destiné au pesage public par les successeurs de B. Trayvou & C° constructeurs d'appareils de pesage aux usines de la Mulatière du Rhône [voir annexe et dossier illustrations] (2 O 144/4).

1931, 27 octobre : marché de gré à gré avec Edouard Artaud, entrepreneur de travaux publics à Pindray, pour les fondations, terrassements et maçonneries pour la construction d'un pont à bascule destiné au pesage des voitures et des camions automobiles dans le bourg de Jouhet, pour une somme de 3075,73 francs (2 O 144/4).

1932-1938. Délibérations municipales concernant la bascule (2 O 144/3).

1948, 14 janvier : délibération municipale pour la fixation de nouveaux tarifs de la bascule publique (601 W 366).

1948, 25 février : approbation des nouveaux tarifs par M. Braconnier, ingénieur des travaux publics (601 W 366).

1950, 26 février : délibération du conseil municipal pour l'augmentation des tarifs (601 W 366).